Arrêté du 23 juin 2006 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré DOMIA <BR>

J.O. 156 du 7 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 23 juin 2006 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré DOMIA

NOR : SOCU0611357A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 juin 2006, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré DOMIA, dont le siège social est sis 14, rue Buffon, à Clermont-Ferrand (63), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.